En France
Vous avez dû en entendre parler : 150 citoyens et citoyennes ont soumis au gouvernement 149 propositions pour le climat autour de diverses thématiques : le déplacement, le logement, l’alimentation, la consommation et le travail. Retrouver toutes les propositions ici : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/. Il s'agit de préconisations ou actions à traduire en règlements, en propositions de loi ou à soumettre à référendum.
Qu'est-ce qu'une convention?
L’objectif d’une convention est de donner la parole aux citoyennes et citoyens, selon une méthode d’écoute active très poussée, en vue d’enrichir le débat et d’inclure l’expérience des habitants dans les données préalables aux décisions et actions des pouvoirs publics.
Comment s'est passée cette expérience démocratique inédite en France?
D'octobre 2019 à juin 2020 (8 mois de concertation), 150 personnes tirées au sort, représentatives de la diversité de la société française, se sont réunies 7 fois pour échanger, débattre, et préparer des projets de loi visant à répondre à la question : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ?
L'organisation était assurée par le Conseil économique, social et environnemental CESE, institution constitutionnellement indépendante.
Origine :
La Convention est le fruit des conclusions du Grand Débat national, d’une proposition du collectif « Gilets citoyens » et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Plus d'infos : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr
Déclinaison à l'échelle Occitanie
Durée et période
Une convention citoyenne pour l’Occitanie a été réunie en Sept-Octobre 2020 afin d’impulser à l'échelle de notre région, un nouveau modèle de développement. 100 habitant.e.s tiré.e.s au sort ont formulé des propositions fortes et concrètes sur le bien-être, la justice sociale, les mobilités, la transition écologique, l’aménagement du territoire.
Durée : 2 x 3jours et 1 journée de conclusion.
Propositions
De cette convention citoyenne ressort une liste de préconisations pour l’Occitanie ainsi qu’un avis citoyen consultable en bas de la page : laregion.fr/Convention-citoyenne-pour-l-Occitanie-41566
Ce document présente les attentes pour une transformation de la région, ainsi que les 52 mesures prioritaires. Sont également incluses les près de 300 propositions qui ont été débattues lors des journées de travail.
Suite à ces travaux la Région a invité l’ensemble des citoyens d’Occitanie à donner leur avis via une votation régionale sous forme d'un formulaire en ligne, organisée du 16 octobre au 6 novembre 2020.
Aboutissement
45 mesures prioritaires de la convention, ainsi que 155 propositions, ont été intégrées au sein du Plan de Transformation et de Développement adopté par le Conseil Régional le 19 novembre 2020.
Un comité de suivi installé en janvier 2021 afin d’assurer un suivi et une évaluation des mesures de la convention et de leur prise en compte dans l’action régionale, un comité de suivi a été décidé par la Région Occitanie. Il accueille 15 citoyens volontaires membres de la convention citoyenne, 4 élus régionaux et les deux co-présidents du comité de pilotage de la convention citoyenne.
Plus d'infos : www.laregion.fr/Convention-citoyenne-pour-l-Occitanie-41566
